Mentions légales

Dernière mise à jour : 03 septembre 2026

IDENTIFICATION DU SITE ET RESPONSABLE

Éditeur et Responsable du Site

Raison sociale : CreativWeb LLC
Statut juridique : EIRL
Dirigeant : Mr Sophian Mokhtar-Zazou
Nationalité : Française

Adresse enregistrée : 412 W 7th St
Clovis, New Mexico 88101
États-Unis

Email : contact@agencecreativweb.com
Téléphone : +213659752032

Numéro EIN (Employer Identification Number) : 98-1743969

Régime fiscal : LLC (Limited Liability Company) – Régime fédéral américain
TVA : Exonérée de TVA France (non applicable USA)

HÉBERGEMENT DU SITE

Informations Hébergeur

Nom de l’hébergeur : La société COPILHOST, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 982 397 861 00013 agissant en sa qualité de société par actions simplifiée – TVA FR12982397861 – contact@copilhost.com. 

Email support : contact@copilhost.com.

Site web : https://copilhost.com/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’Auteur et Marques

L’ensemble du contenu présent sur le site agencecreativweb.com — textes, images, logos, vidéos, design, code source — est la propriété exclusive de CreativWeb, sauf mention contraire explicite.

Droits protégés :

• Textes et contenus rédactionnels
• Photographies et illustrations
• Logo et identité visuelle
• Design et mise en page
• Code source et structure du site
• Vidéos et ressources multimédias

© CreativWeb — Tous droits réservés

Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable de CreativWeb est strictement interdite.

Est notamment interdite :

• La copie du site ou d’éléments du site
• La retransmission du contenu
• Le téléchargement en masse (scraping, crawling non-autorisé)
• L’utilisation commerciale du contenu
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Sanction : Poursuites judiciaires et dommages-intérêts.

Exceptions et Autorisations

• Lien hypertexte vers le site autorisé (sans cadrage)
• Partage social avec attribution (avec permission)
• Citation courte avec source (respect droit d’auteur)

CONDITIONS D’UTILISATION

Accès au Site

L’accès au site agencecreativweb.com est gratuit. CreativWeb se réserve le droit de restreindre ou interdire l’accès à tout moment.

Responsabilité du Contenu

CreativWeb s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, aucune garantie n’est offerte quant à :

• L’exactitude du contenu
• L’absence d’erreurs ou omissions
• La disponibilité permanente du site
• L’absence de virus ou malwares

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• Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
• Pertes de données ou revenus
• Interruptions de service
• Accès non autorisé à vos données (sauf faute grave de CreativWeb)
• Liens brisés ou contenus externes
• Erreurs de calcul ou prix

Responsabilité limitée au montant payé par l’utilisateur.

Disponibilité du Site

Le site peut être indisponible pour :

• Maintenance et mises à jour
• Travaux techniques
• Problèmes d’hébergement
• Raisons de force majeure

Aucune compensation ne sera accordée pour indisponibilité temporaire.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Utilisation Légale

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales.

Utilisations interdites :

• Accès non autorisé (piratage, bruteforce)
• Scraping ou extraction de données en masse
• Envoi de virus, malwares ou code malveillant
• Spam ou harcèlement
• Utilisation à des fins illégales
• Infraction aux droits d’auteur

Contenu Fourni par l’Utilisateur

Si vous envoyez du contenu (email, formulaire, commentaire) :

• Vous confirmez en être l’auteur ou détenir les droits
• Vous accordez à CreativWeb une licence d’utilisation (réponse, portfolio, etc.)
• Vous acceptez que le contenu puisse être traité et utilisé légalement

Données Personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails sur le traitement de vos données.

LIENS EXTERNES

Politique de Liens

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Cadrage Interdit

Il est interdit de faire un cadrage (frames) du site CreativWeb à partir d’un autre domaine sans autorisation.

Lien vers CreativWeb

Vous pouvez créer un lien ordinaire vers notre site sans autorisation préalable, à condition :

• De respecter notre marque et propriété intellectuelle
• De ne pas laisser croire une affiliation inexistante
• D’utiliser un lien de texte clair (ex : « CreativWeb »)

SERVICES ET OFFRES

Description des Services

CreativWeb propose :

• Presta Graphiste : Design graphique, identité visuelle
• Presta Webmaster : Création et maintenance de sites WordPress
• Vente de Packs d’Images : Ressources digitales et illustrations
• Accompagnements Digitaux : Coaching et formations

Devis et Tarification

• Tous les devis sont sans engagement jusqu’à signature
• Les tarifs affichés sont nets TTC (TVA exonérée)
• Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis
• Consultez les CGV pour conditions complètes

Modification des Services

CreativWeb se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout service à tout moment.

PAIEMENTS ET FACTURATION

Modes de Paiement

• PayPal : Paiement par facture PayPal (mode principal)
• Carte bancaire : Via PayPal pour les packs d’images
• Autres moyens selon accord préalable

Sécurité des Transactions

Les paiements sont traités par PayPal, plateforme sécurisée certifiée PCI-DSS. CreativWeb n’accède jamais directement à vos données bancaires.

Factures

Une facture est émise pour chaque paiement, envoyée par email. Les factures sont conservées 6 ans (obligation fiscale).

Litiges de Paiement

Les réclamations concernant les paiements doivent être adressées directement à [EMAIL] dans les 10 jours suivant le paiement.

DROIT À L’IMAGE ET CONTENU

Portfolio et Cas d’Études

CreativWeb affiche les projets réalisés dans son portfolio, sauf demande de confidentialité de la part du client.

Témoignages et Références

Les clients peuvent être mentionnés comme références, sauf accord contraire.

Crédits d’Auteur

Les contenus créés par CreativWeb peuvent inclure un crédit/watermark de l’agence.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformité RGPD

CreativWeb traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Consultez notre Politique de Confidentialité pour détails complets.

Vos Droits

Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition sur vos données. Voir Politique de Confidentialité.

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« Utilisé Tel Quel »

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Services Fournis « Dans l’État »

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• Résultat commercial ou ROI
• Absence de défauts mineurs
• Performance optimale post-livraison

Support Limité

Le support technique post-livraison est limité à 30 jours après livraison pour corrections de bugs. Au-delà, un contrat de maintenance spécifique est nécessaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pas de Responsabilité pour

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• Pertes de revenus ou données
• Dommages indirects ou consécutifs
• Problèmes d’hébergement
• Défaillance de services tiers (PayPal, WordPress, etc.)
• Mauvaise utilisation du site/service par l’utilisateur

Plafond de Responsabilité

La responsabilité totale de CreativWeb est limitée au montant payé par l’utilisateur pour la prestation en question.

INDEMNISATION

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager CreativWeb de toute réclamation, poursuite ou dommage résultant de :

• Violation des présentes mentions légales
• Violation de droits d’auteur ou propriété intellectuelle
• Utilisation illégale du site

CONFORMITÉ LÉGALE

Loi Applicable

Bien que CreativWeb soit constituée en tant que LLC selon la loi du New Mexico (États-Unis), toutes les relations commerciales avec des clients ou utilisateurs basés en France sont régies par la loi française et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Juridiction Compétente

Pour les clients français, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Pour les clients situés hors de France, la loi du New Mexico (USA) s’applique.

Réglementation

CreativWeb se conforme à :

• Loi Informatique et Libertés / RGPD (pour clients France)
• Loi sur la protection des consommateurs (France)
• Loi Hamon (droit de rétractation – France)
• Code du Commerce français (transactions France)
• Loi LCEN (cybercriminalité – France)
• Loi fédérale américaine (pour opérations USA)

MODÉRATION ET CONTENU

Commentaires et Formulaires

CreativWeb se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu :

• Illégal, insultant ou harcelant
• Contenant du spam ou publicité non autorisée
• Contenant du contenu adulte ou violent
• Enfreignant droits d’auteur

Pas d’Obligation de Publication

Aucun contenu n’est obligatoirement publié. CreativWeb a discrétion totale.

CONTACT ET SIGNALEMENT

Coordonnées de Contact

Pour toute question ou signalement :

Email : contact@agencecreativ.com
Formulaire : https://agencecreativweb.com/demande-de-devis/
Site : agencecreativweb.com

Délai de Réponse

CreativWeb s’engage à répondre à toute question ou réclamation dans les 7 jours ouvrés.

Signalement d’Abus

Pour signaler un contenu abusif, contrefait ou illégal, contactez-nous immédiatement avec détails et preuves.

DISPOSITIONS FINALES

Intégralité de l’Accord

Les présentes mentions légales, associées aux CGV et Politique de Confidentialité, constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et CreativWeb.

Nullité Partielle

Si une clause s’avère nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valides.

Absence de Renonciation

Le fait que CreativWeb ne fasse pas valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Severabilité

Si une partie de ces mentions légales est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

MODIFICATIONS

Droit de Modification

CreativWeb se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication.

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Version Actuelle

La version actuelle des mentions légales s’applique à tous les accès au site. Les versions antérieures sont archivées sur demande.

VERSION ET HISTORIQUE

Version : 1.0
Entrée en vigueur : 03 septembre 2026
Dernière modification : 03 septembre 2026

CONTACT DIRECT RESPONSABLE

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les services proposés ou ces mentions légales :

Responsable : Mokhtar-Zazou Sophian
Email : contact@agencecreativweb.com
Téléphone : +213659752032

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